La part d’enseignants non-titulaires au sein de l’Académie de Besançon était de 3,5 % pour l’année 2016-17. Un taux en deçà des chiffres nationaux et qui a peu évolué ces dernières années. Seulement derrière les chiffres la réalité est autre.
Les Non Titulaires représentent un ensemble hétérogène quant aux statuts en présence : maîtres auxiliaires, contractuels en CDI ou en CDD. Il en va de même pour la quotité de services, beaucoup d’entre eux n’effectuent que quelques heures et d’autres n’arrivent à accéder à un temps plein qu’en travaillant sur deux établissements, voir plus. A cela s’ajoute le fait qu’un grand nombre ne se voit proposer que quelques jours de service sur l’année. Les Non Titulaires doivent jongler entre période de chômage, et divers contrats qui peuvent les conduire aux quatre coins de l’Académie.
La petite avancée qu’avait pu représenter la mise en place de contrat en CDI afin de garantir un réemploi des contractuels en service depuis de nombreuses années a montré ses limites. Il faut, en effet, avoir cumulé à la suite, 6 années de services avec des interruptions n’excédant pas 4 mois. Autant dire que cela revient à mettre de côté bon nombre de collègues qui ne peuvent répondre à ces critères drastiques, cela se jouant parfois à quelques jours près. Qui plus est, le passage en CDI se réalise sur la quotité de travail qui est celle du moment, ainsi, le collègue qui a un contrat de 6 heures de travail et a atteint ses 6 ans d’ancienneté, se verra proposer un CDI de 6 heures. Où est le progrès ? De plus, le CDI est conditionné a des besoins académiques. Si l’année suivante il n’y en a pas, le CDI est rompu.
Le premier ministre, au début de l’année 2018, a annoncé que le recours aux contractuels allait se développer dans les années à venir, tandis qu’un plan de départ volontaire pour les fonctionnaires allait se mettre en place. Des perspectives loin d’être réjouissantes pour résorber la précarité. Au niveau académique, le processus de titularisation via le concours réservé ou l’examen professionnel montre également ses limites. Beaucoup de collègues exerçant depuis de nombreuses années ne se voyant pas délivrer le fameux sésame. A l’heure du bilan on pourra se rendre compte de l’inadaptation de ce processus aux regards de la situation de l’ensemble des collègues qui viennent d’année en année grossir les rangs des précaires de l’éducation nationale.
De nombreux chantiers sont aussi à ouvrir dans notre académie, suite à la mise en place de la loi n°2012-347 du 12 mars 2012, relative aux Conditions d’accès à la titularisation et au CDI des agents non titulaires de la FP. Si une grille indiciaire a été mise en place, il faut maintenant, comme on peut le voir dans d’autres académies, que des procédures d’affectations et de mouvements avec barèmes soient mises en place avec la participation de la CCP des non titulaires.
Fabrice OLIVIER