Ce jour s’est tenu le Conseil Départemental de l’Éducation Nationale, instance de consultation réunissant les élus des collectivités locales (conseil départemental, mairies), les représentants des enseignants (organisations syndicales), des fédérations de parents d’élèves, et l’administration de l’Éducation nationale.
Le CDEN est co-présidé par le préfet et le département.
1→ Déclarations préalables : FSU - UNSA - CFDT, FCPE pour les parents (FO n’a pas lu de déclaration)
La déclaration lue par la délégation FSU est consultable en ligne.
Nous sommes revenus sur :
– l’hommage à nos collègues assassinés Dominique Bernard et Samuel Paty ;
– la nomination d’une amatrice au ministère de l’Éducation ;
– le scandale du projet de porter à 3 jours le délai de carence pour maladie ;
– les choix budgétaires pour l’Éducation nationale (4000 postes supprimés, maintien du SNU, Pacte à défat de revalorisation salariale)
– le choc des savoirs et la mise en place des groupes de niveaux ;
– les dotations accordées au privé au détriment du public (par l’État mais aussi par le département).
Du côté des parents d’élèves, la FCPE a insisté sur le manque de moyens, sur le mal-être des élèves, et a assuré les personnels d’Éducation de son plein soutien face aux difficultés. Elle a également affirmé que « l’argent public devait aller à l’école publique ».
La FSU a proposé une motion, votée à l’unanimité du CDEN : « Le gouvernement a annoncé la suppression de 4035 postes à l’Éducation Nationale dont 3155 pour les écoles. Le CDEN du Territoire de Belfort dénonce ces suppressions qui continueront à dégrader les conditions de travail des personnels et d’étude de nos élèves, à menacer la présence d’écoles et de collèges ruraux. Le CDEN demande leur annulation. »
Réponse DASEN : une groupe de travail sur la répartition plus équitable des moyens entre privé / public, les représentants des personnels y seront associés.
Réponse des autorités départementales :
– les élus « envisagent » de poursuivre le travail sur la sectorisation des collèges ;
– rien à cacher sur le financement des collèges privés (budgets votés au conseil départemental) ;
– confirmation de la fin de la gratuité des lignes d’eau, les établissements devront donc payer pour faire nager les élèves ;
– uniforme au Vauban abandonné au vu du coût budgétaire.
2→ Bilan de la rentrée scolaire 2024 dans les collèges du département
68 élèves de moins entre 2023 et 2024 dans les collèges publics. La baisse se poursuivra dans les années à venir compte tenu des effectifs dans le primaire : une forte réduction de la natalité dans le Territoire, un vieillissement de la population et un solde migratoire négatif (les étudiants partent faire des études ailleurs et ne reviennent pas). On constate toutefois une hausse des effectifs l’année dernière dans les collèges privés.
Nouvelle méthode de calcul des dotations à venir… La FSU a dénoncé la base annoncée par le rectorat : 30 élèves / classe !
Public/privé : la FSU a de nouveau dénoncé l’inégalité des dotations, avec 3 collèges privés, qui affichent les IPS les plus élevés du département, mais des dotations horaires comparables aux collèges publics…
→ Information sur l’orientation et la réussite aux examens
Taux réussite DNB : 86,2% (83,9% dans le public). De 72% à Chateaudun à 93,5% à Valdoie.
Décisions d’orientation : 63,3% d’orientation en 2de GT (+1,8 pt). La fourchette des tx de décision en 2de GT selon les collèges est de 50,7% à 71,3%. 102 « vœu 1 » au lycée Follereau pour une seconde pro, seulement 8 « vœu 1 » à Delle…
Prépa métiers : 71 retenus/114 candidats.
→ Rapport sur l’école inclusive
Hausse du nombre d’élèves en situation de handicap, de 611 à 683 (+8 % comme au national)
ULIS : hausse de 237 à 277 élèves (+8 %, effet de la création d’une ULIS au collège de Montreux-Chateau)
10 collèges / 13 avec une structure ULIS mais 11 élèves en attente d’une place - 19 en « plan B » de la MDPH (élèves en ULIS car pas de places en établissement médico-spécialisé EMS) – 78 élèves en attente d’une place en EMS
Le manque de places dans le médico-social sature les dispositifs ULIS dans les écoles.
AESH : 75 AESH en charge de 236 élèves dans le public et 27 dans le privé.
De nombreux élèves avec des troubles du comportement, professeurs et AESH en difficulté : la FSU a signalé les fiches des personnels dans le « registre santé et sécurité au travail ».
Vote à l’unanimité pour l’ouverture d’un disposition UPE2A au collège Rimbaud
→ Dérogations dans les collèges
169 demandes, 157 acceptées, 12 refusées (8 pour convenance perso).
→ Information sur la fréquentation scolaire
Manquement à l’obligation d’assiduité = 40 élèves en 2023-2024 : 20 en école, 18 en collège, 2 en lycée.
Instruction dans la famille : 107 élèves concernés en 2023-24. Une vingtaine de familles n’ont pas eu l’autorisation mais font quand même l’instruction dans la famille…
→ Rapport sur les violences scolaires et les conseils de discipline
245 faits de violence en 2024-25
113 conseils de discipline, 70 en clg, 35 en LP…
Compte-rendu à télécharger en PDF