Cette bonification concerne les personnels relevant des situations suivantes :
- enseignement dans une discipline autre que la sienne,
- affectation sur des fonctions d’éducation, de documentation, PsyEN pour des personnels enseignants.
Ne sont pas concernés par cette bonification :
- les disciplines de la spécialité économie-gestion (L8010 à L8054)
- les disciplines des champs industriels et technologiques des disciplines type lycée
- les lettres modernes et les lettres classiques
- les sciences physiques et la physique appliquée
La bonification est soumise à une durée à un exercice effectif d’au moins 3 mois sur l’année considérée et 1/3 de service correspondant à l’ORS.
Pour bénéficier de la bonification, il est nécessaire de joindre les arrêtés d’affectation justifiant cette mobilité.
Cette bonification est plafonnée aux 5 dernières années scolaires.(RS 2019-2023)
Sandrine RAYOT