Toute bonification de points est soumise à la production de pièces justificatives qui doivent obligatoirement être jointes à la confirmation de demande de mutation.
En ce qui concerne la situation administrative, il n’est pas nécessaire de joindre les justificatifs concernant l’ancienneté dans le poste ou dans l’échelon, sauf s’il y a désaccord avec les éléments écrits la confirmation de demande de mutation.
Pour toutes les autres situations, voir la partie barème pour plus de détails.