Les personnels relevant d’une des situation actuelles suivantes ont obligation de participer à la phase intra-académique du mouvement :

– Les titulaires ou stagiaires(devant être titularisés à la rentrée scolaire), affectés dans l’académie à la suite de la phase inter académique du mouvement.
– Les personnels victimes d’une mesure de carte scolaire à la rentrée scolaire 2021.
– Les stagiaires ex titulaires d’un corps de personnels enseignants, d’éducation et d’orientation ne pouvant être maintenus dans leur poste (liste d’aptitude, détachement).
– Les personnels ayant achevé un stage de reconversion disciplinaire (en possession de l’arrêté ministériel notifiant le changement de discipline).
– Les personnels de l’académie affectés à titre provisoire.
– Les personnels titulaires de l’académie de Besançon actuellement en position de détachement pour exercer les fonctions d’ATER dans l’enseignement supérieur et dont le contrat arrive à échéance à la fin de l’année.
– Les fonctionnaires de catégorie A accueillis en détachement dans un corps de personnels enseignants, d’éducation et d’orientation de l’académie de Besançon, dès lors qu’ils demandent leur intégration définitive dans ce corps à la prochaine rentrée scolaire.