Pièces justificatives à joindre :

Ce dossier doit contenir a minima :
– Le document attestant la reconnaissance en qualité de travailleur handicapé, établi par la MDPH. Un exemplaire de ce document doit également être joint à la confirmation de demande de mutation ;
– Tous les justificatifs les plus récents et étayés attestant que la mutation sollicitée améliorera les conditions de vie de la personne handicapée ;
– Pour un enfant non reconnu handicapé mais souffrant d’une maladie grave, toutes les pièces concernant le suivi médical notamment en milieu hospitalier spécialisé.

Pour toutes les situations, dans la mesure où la mutation sollicitée doit viser une amélioration des conditions de vie de la personne handicapée, en plus des pièces énoncées ci-dessus, les personnels doivent apporter à leur dossier tous les éléments et justificatifs permettant d’apprécier la situation personnelle et attestant