Mutations Intra 2021 : situation médicale

Les personnels bénéficiaires de l’obligation d’emploi peuvent prétendre à une bonification spécifique de 100 pts sur tous les vœux en joignant le document attestant de la reconnaissance en qualité de travailleur handicapé (RQTH).

Une demande de priorité au titre du handicap peut être demandée par les agents relevant des trois situations suivantes :
 l’agent a une RQTH,
 le conjoint de l’agent a une RQTH,
 un enfant de l’agent est gravement malade ou est reconnu handicapé.

Dans tous les cas, l’agent doit constituer un dossier médical complet adressé au médecin conseiller technique du recteur, le docteur CHOULOT, pour le jeudi 1er avril au plus tard à l’adresse ce.sante@ac-besancon.fr.

Un avis favorable sera donné aux situations pour lesquelles la mutation permettra, au regard de cette situation médicale uniquement, une réelle amélioration des conditions de vie de la personne handicapée.
En cas d’avis favorable, une bonification de 1 000 pts peut être attribuée, en priorité sur des vœux GEO.
En cas d’avis défavorable, les agents ayant une RQTH bénéficieront quand même de la bonification de 100 pts.

Pièces justificatives