
Pièces justificatives à fournir :
Photocopie du livret de famille ou extrait d’acte de naissance de l’enfant ;
Décisions de justice et/ou tout justificatif définissant les modalités d’exercice du droit de visite ou d’organisation de l’hébergement de l’enfant à charge ;
Copie du dernier avis d’imposition : l’enfant à charge doit être déclaré sur le foyer fiscal ;
Toutes pièces récentes justifiant la situation de la famille, de l’activité professionnelle de l’autre parent détenteur de l’autorité parentale conjointe et de son lieu de résidence.