Pièces justificatives à joindre :

– Photocopie complète du livret de famille (ou extrait d’acte de naissance) ;
– Pièce attestant de l’autorité parentale exclusive ;
– Toute pièce récente attestant que la demande de mutation est nécessaire pour améliorer les conditions de vie de l’enfant.

Il est vivement conseillé de joindre un courrier expliquant la situation.