Sont considérés comme conjoints :
– Les personnels mariés avant le 31/10/2020 ;
– Les partenaires liés par un PACS avant le 31/10/2020 ;
– Les personnels non mariés ou non liés par un PACS, ayant un ou plusieurs enfants à charge, âgé(s) de moins de 18 ans au 31 août 2021, reconnus par les 2 parents au plus tard le 31 août 2020, ou ayant reconnu par anticipation, au plus tard le 31 décembre 2020, un enfant à naître.

De plus, le conjoint doit exercer une activité professionnelle ou être inscrit auprès de Pôle emploi comme demandeur d’emploi après cessation d’une activité professionnelle intervenue après le 31 août 2018.

Remarques :
– Aucun rapprochement n’est possible vers la résidence d’un fonctionnaire stagiaire, sauf si ce dernier est assuré d’être maintenu, lors de sa titularisation, sur un secteur géographique précis.
– Une demande de rapprochement avec un fonctionnaire stagiaire non assuré d’être maintenu sur son affectation n’est pas possible, tout comme le rapprochement de conjoint vers un étudiant, sauf cas particuliers.///