Cette bonification concerne les personnels relevant des situations suivantes :

• enseignement dans une discipline autre que la sienne,
• affectation sur des fonctions d’éducation, de documentation, PsyEN pour des personnels enseignants.

Ne sont pas concernés par cette bonification :

• les disciplines de la spécialité économie-gestion (L8010 à L8054)
• les disciplines des champs industriels et technologiques des disciplines type lycée
• les lettres modernes et les lettres classiques
• les sciences physiques et la physique appliquée

La bonification est soumise à une durée à un exercice effectif d’au moins 3 mois sur l’année considérée et 1/3 de service correspondant à l’ORS.
Pour bénéficier de la bonification, il est nécessaire de joindre les arrêtés d’affectation justifiant cette mobilité.

Cette bonification est plafonnée aux 5 dernières années scolaires.(RS 2020-2024)

Sandrine RAYOT