Les personnels formulant en vœu 1 un département d’Outre-mer (la Guadeloupe, la Guyane, la Martinique, Mayotte et La Réunion) peuvent bénéficier d’une bonification au titre de la reconnaissance du Centre de leurs intérêts matériels et moraux selon certains critères, comme :

• le domicile des père et mère ou à défaut des parents les plus proches de l’agent (leur lien de parenté avec l’agent, leur âge, leur activité et, le cas échéant, leur état de santé seront précisés),
• les biens fonciers situés sur le lieu de résidence habituelle déclarée dont l’agent est propriétaire ou locataire,
• le domicile avant l’entrée dans l’administration,
• le lieu de naissance de l’agent,
• le bénéfice antérieur d’un congé bonifié,
• le lieu où l’agent est titulaire de comptes bancaires, d’épargne ou postaux,
• la commune où l’agent paye ses impôts, en particulier l’impôt sur le revenu,
• les affectations professionnelles ou administratives qui ont précédé son affectation actuelle,
• le lieu d’inscription de l’agent sur les listes électorales,
• les études effectuées sur le territoire par l’agent et/ou ses enfants,
• la fréquence des demandes de mutation vers le territoire considéré,
• la fréquence et durée des séjours dans le territoire considéré.

Ces critères ne sont ni exhaustifs ni nécessairement cumulatifs. Tout autre document pouvant attester de la situation peut être recevable.

Bonifications

Sandrine RAYOT