Les personnels ayant exercé de façon continue et effective dans le même établissement* de l’éducation prioritaire : établissements REP, REP+,établissements relevant de la politique de la ville peuvent bénéficier d’une bonification.

*sauf si le changement d’affectation dans un autre établissement Rep, Rep+ ou politique de la ville est le fait d’une mesure de carte scolaire).

L’exercice devant être continu et effectif, attention à certaines situations :

• les personnels en position d’activité doivent toujours être en exercice dans cet établissement au moment de la demande de la mutation,
• les personnels qui ne sont pas en position d’activité doivent avoir exercé dans cet établissement sans avoir changé d’affectation au 1^er septembre 2022,
• les personnels affectés dans l’établissement antérieurement au classement REP, REP+, ou politique de la ville verront l’intégralité de leur ancienneté prise en compte,
• les personnels TZR : dans le calcul de l’ancienneté, les services en affectation à l’année (AFA), en remplacement (REP) et en suppléance (SUP) seront pris en compte sous réserve que, sur une même année scolaire, le personnel ait exercé au moins 6 mois pour un minimum d’un mi-temps d’enseignement,
• les personnels en affectation à titre provisoire : idem personnels TZR.

Pour toutes les situations, seules seront prises en compte les années scolaires au cours
desquelles le personnel aura exercé des services correspondant au moins à un mi-temps et à une période de 6 mois répartis sur l’année.

Les périodes de congé de longue durée, de congé parental et les autres cas pendant lesquels les agents ne sont pas en position d’activité suspendent le décompte de la période à retenir.

Bonifications

Sandrine RAYOT