31 octobre 2022

Mutations et Carrières

Mutations inter-académiques 2023 Le rapprochement sur la résidence privée

Mutations inter-académiques 2023 Le rapprochement sur la résidence privée

Le rapprochement de conjoints pourra aussi porter sur la résidence privée dans la mesure où cette dernière est compatible avec la résidence professionnelle.
En cas d’inscription auprès de Pôle emploi, le rapprochement pourra porter sur la résidence privée sous réserve qu’elle soit compatible avec l’ancienne résidence professionnelle.
Dans tous les cas, cette compatibilité est appréciée par les gestionnaires académiques au vu notamment des pièces fournies à l’appui du dossier.

La résidence professionnelle du conjoint s’entend comme tout lieu dans lequel le conjoint est contraint d’exercer son activité professionnelle : siège de l’entreprise du conjoint, succursales...
Le lieu d’exercice en télétravail n’est pas pris en compte.