L’ancienneté de service est déterminée par le grade et l’échelon du candidat détenu au 31 août 2023 pour les personnels titulaires.

Pour les personnels stagiaires, l’échelon de classement ou de reclassement au 1^er septembre est pris en compte.

Pour les stagiaires précédemment titulaires d’un corps de fonctionnaires, non reclassés au 1^er septembre, l’échelon à prendre en compte est celui acquis dans le corps précédent. L’arrêté justificatif du classement doit être joint à la demande de mutation.
Les stagiaires en prolongation ou en renouvellement de stage se voit attribuer l’échelon issu du classement initial.

Bonifications

Sandrine RAYOT