Pièces à fournir pour bénéficier de la bonification d’autorité parentale conjointe :

• la photocopie du livret de famille ou extrait d’acte de naissance de l’enfant de moins de 18 ans à charge,

• en cas d’enfant adopté : une copie du jugement d’adoption ou de l’attestation d’accueil de l’enfant délivrée par les services du département de résidence,

• en cas de demande de dérogation à l’âge pour un enfant relevant d’une situation de handicap et hors d’état de subvenir seul à ses besoins en raison de son handicap, fournir tout document justificatif de la MDPH,

• décisions de justice et/ou justificatifs définissant les modalités d’exercice du droit de visite ou d’organisation de l’hébergement,

• toutes pièces justificatives concernant l’académie sollicitée (attestation liée à l’activité professionnelle de l’autre parent, ou certificat de scolarité de l’enfant et toute pièce pouvant justifier de l’adresse de l’autre parent détenteur de l’autorité parentale conjointe).

Sandrine RAYOT