Le rapprochement de conjoint peut se faire sur la résidence professionnelle du conjoint ou la résidence privée si les deux sont compatibles.

Un candidat à mutation est éligible aux bonifications liées à la situation de rapprochement de conjoints sous réserve de satisfaire aux trois conditions suivantes :

• avoir un conjoint au sens administratif du terme,
• être affecté dans une commune autre que celle de la résidence professionnelle du conjoint ou de la résidence personnelle,
• émettre des vœux en cohérence avec la situation de rapprochement de conjoints :
  -> si le 1^er vœu concerne un établissement précis, celui-ci devra se trouver au plus près du lieu de résidence du rapprochement.
  -> si le 1^er vœu concerne une commune, celle-ci devra se trouver au plus près du lieu de résidence du rapprochement et dans le même département.

Remarques :

• Si le conjoint a sa résidence professionnelle dans l’académie, le 1^er vœu infra-départemental (COM, GEO, ZRE) doit être dans le département du rapprochement. Le 1^er vœu départemental formulé doit être celui du rapprochement de conjoint.
• Si le conjoint a sa résidence hors de l’académie, les vœux doivent présenter une logique de rapprochement (distance, moyens de transport…) pour que les bonifications soient attribuées. Le 1^er vœu départemental doit correspondre au département le plus proche du lieu de résidence professionnelle du conjoint. Il en va de même pour le 1^er vœu infra-départemental (COM, GEO, ZRE).
• Pour prétendre aux bonifications familiales sur les vœux COM, GEO, DPT, ACA, il ne faut exclure aucun type d’établissement, à l’exception des personnels agrégés ne demandant que des lycées.
• Les personnels éligibles au rapprochement de conjoints peuvent prétendre à des bonifications pour enfants en fonction de l’âge de ces derniers.
• Il est important d’émettre des vœux indicatifs précis de type ETB, COM avant des vœux plus larges.
• Si la résidence du rapprochement n’est pas dans le même département, le candidat peut bénéficier d’une bonification au titre de la séparation sur les vœux de type département (DPT, ZRD) ou académie (ACA, ZRA) si ces derniers sont formulés.

Les pièces justificatives