17 février 2022

Mutations et Carrières

Mutations intra-académiques 2022 : pièces justificatives de l’autorité parentale conjointe

Mutations intra-académiques 2022 : pièces justificatives de l'autorité

Pièces justificatives à fournir pour pouvoir bénéficier des bonifications au titre de l’autorité parentale conjointe :

 Photocopie du livret de famille ou extrait d’acte de naissance de l’enfant ;
 Décisions de justice et/ou tout justificatif définissant les modalités d’exercice du droit de visite ou d’organisation de l’hébergement de l’enfant à charge ;
 Copie du dernier avis d’imposition : l’enfant à charge doit être déclaré sur le foyer fiscal ;
 Toutes pièces récentes justifiant la situation de la famille, de l’activité professionnelle de l’autre parent détenteur de l’autorité parentale conjointe et de son lieu de résidence.

Sandrine RAYOT