Les situations suivantes permettent de demander une disponibilité de droit, sur simple courrier au recteur (avec justificatifs), au moins deux mois avant la rentrée scolaire :

• élever un enfant de moins de huit ans ou pour donner des soins à un enfant à charge, au conjoint, à un ascendant à la suite d’un accident, d’une maladie grave ou atteint d’un handicap,
• suivre son conjoint dont la résidence professionnelle n’est pas compatible avec celle de l’agent.

Sandrine RAYOT