Le barème lié à l’ancienneté de poste se calcule au 31 août 2023.
Pour un personnel titulaire, le poste correspond à :
- la dernière affectation définitive en établissement ou sur une zone de remplacement,
- un détachement ou mise à disposition.
Pour un personnel stagiaire :
- une année de stage est prise en compte de façon forfaitaire pour les personnels ex titulaires d’un corps de personnel de l’éducation nationale 1er ou 2d degré,
- pour les autres stagiaires, aucune ancienneté de poste n’est prise en compte.
Personnels en réintégration :
- Les personnels titulaires en réintégration bénéficient de l’ancienneté acquise dans le poste précédent dans les cas suivants :
-> congé de mobilité ou congé de formation
-> service national actif
-> détachement en tant que personnel de direction ou d’inspection stagiaire , de professeur des écoles ou de maître de conférence
-> congé longue maladie ou longue durée
- >congé parental. - Les personnels titulaires en réintégration et sortant du dispositif d’affectation sur poste adapté bénéficient de l’ancienneté acquise dans le poste précédent augmentée du nombre d’années effectuées en poste adapté.
- Les personnels réintégrant un poste dans l’académie suite à un détachement à l’étranger, en COM, dans une collectivité territoriale ou dans une autre administration bénéficient de l’ancienneté correspondant aux années de service en tant que titulaire en détachement.
- Les personnels réintégrant suite à une disponibilité consécutive à un changement d’académie ne bénéficient pas d’ancienneté de poste.
Autres situations particulières :
- Les personnels stagiaires en 2021/2022 et titularisés pendant l’année 2022/2023 peuvent bénéficier d’une année d’ancienneté de poste s’ils ont effectué au moins 6 mois en qualité de titulaire pendant la présente année.
- Les personnels ayant changé de corps par concours, liste d’aptitude conservent pour la première affectation dans le nouveau corps l’ancienneté acquise dans le poste précédent.
- Les personnels ayant obtenu une nouvelle affectation sur un vœu bonifié à 1500 pts suite à une reconversion disciplinaire gardent l’ancienneté acquise dans l’ancien poste.
- Les personnels ayant été victime de mesure-s de carte scolaire et ayant été réaffecté sur un vœu bonifié à 1500 pts gardent l’ancienneté acquise dans l’ancien poste.
Sandrine RAYOT