Cette bonification concerne les personnels bénéficiant du rapprochement de conjoint ou de l’autorité parentale conjointe et n’exerçant pas dans le même département.
Elle est attribuée uniquement sur les vœux larges de type DPT, ACA, ZRD et ZRA.
Remarques :
- Pour bénéficier d’une année de séparation, la séparation effective doit être d’au moins 6 mois dans l’année et être justifiée.
- Les personnels en congé parental ou en disponibilité pour suivre le conjoint peuvent bénéficier de cette bonification, les périodes concernées sont comptabilisées pour moitié de leur durée dans le calcul de chaque année de séparation.
- Pour les stagiaires précédemment titulaires d’un corps de personnels enseignants du second degré, d’éducation et d’orientation, le calcul des années de séparation intègre l’année de stage et les années de séparation antérieures.
- Les fonctionnaires stagiaires peuvent prétendre à la prise en compte d’une année de séparation au titre de leur(s) année(s) de stage.
- En cas de renouvellement ou de prolongation de stage, ces années sont comptabilisées pour une seule année.
Ne sont pas considérées comme périodes de séparation :
- Les périodes de disponibilité pour un autre motif que celui de suivre le conjoint ;
- Les périodes de non activité (y compris détachement, mise à disposition) ;
- Les congés de longue durée et de longue maladie ;
- Le congé de formation professionnelle ;
- Les années pendant lesquelles le conjoint est inscrit comme demandeur d’emploi (sauf s’il justifie d’une activité professionnelle supérieure à 6 mois au cours de l’année) ou s’il effectue son service civique) ;
- Les années pendant lesquelles l’enseignant n’est pas affecté à titre définitif dans l’enseignement du second degré public ou dans l’enseignement supérieur ;
- Les périodes durant lesquelles le conjoint exerce son activité professionnelle dans un pays ne possédant pas de frontière terrestre commune avec la France.
Ces situations sont suspensives mais non interruptives du décompte des années de séparation.
Sandrine RAYOT