Les pièces fournies doivent permettre à l’administration de vérifier la situation civile ou familiale actuelle, ainsi que la réalité de la situation professionnelle du conjoint. Les justificatifs antérieurs à 2022 ne sont pas recevables .

• Photocopie du livret de famille (y compris, s’il y a lieu, la rubrique où sont mentionnés les enfants) ;
• Justificatif administratif établissant l’engagement dans les liens d’un pacte civil de solidarité et extrait d’acte de naissance portant l’identité du partenaire et le lieu d’enregistrement du PACS ;
• Attestation récente de résidence professionnelle et de l’activité professionnelle du conjoint (sauf si celui-ci est personnel enseignant, d’éducation et d’orientation du second degré du ministère de l’éducation nationale en poste dans l’académie de Besançon).
  Cette attestation doit notamment préciser la date d’embauche.
  Pour les chefs d’entreprise, les commerçants, les artisans et les autoentrepreneurs ou structures équivalentes, joindre une attestation d’immatriculation au registre du commerce ou au répertoire des métiers ainsi que toutes pièces attestant de la réalité de l’activité et de son lieu d’exercice effectif (déclaration récente de montant du chiffre d’affaires, bail commercial, preuves d’achat du matériel nécessaire à l’activité professionnelle, preuves de commercialisation récente de produits ou prestations, etc…)
  En cas de chômage, une attestation récente d’inscription à Pôle emploi est nécessaire ainsi qu’une attestation de la dernière activité professionnelle interrompue après le 31 août 2020 au plus tard.
  Pour les contrats d’apprentissage, joindre une copie du contrat précisant la date d’entrée en vigueur de celui-ci et sa durée.

Situations particulières :

• Pour les demandes portant sur la résidence privée, joindre, en plus de l’attestation professionnelle, un justificatif de résidence récent (facture auprès d’un fournisseur d’électricité, quittance de loyer, copie de bail, …).
• Les certificats de grossesse peuvent être pris en compte sous réserve d’envoi eu rectorat avant le 10 mai 2023. Pour les agents non mariés, une attestation de reconnaissance anticipée doit être fournie.
• Les enfants en garde alternée ou partagée peuvent être pris en compte sous réserve d’être déclarés sur le foyer fiscal (dernier avis d’imposition à joindre).

Sandrine RAYOT