23 février 2024

Mutations et Carrières

Mutations intra-académiques 2024 : Exemples de RC et APC

Mutations intra-académiques 2024 : Exemples de RC et APC

Les règles encadrant les bonifications familiales sont complexes. Attention à l’ordre des vœux exprimés et le type de vœux formulés.

Exemple 1 : Certifié stagiaire échelon 3 (21 pts) bénéficiant de l’autorité parentale conjointe (1 enfant) sur le territoire de Belfort et ayant choisi la bonification de stagiaire (10 pts)

Vœux exprimés Barème
1- DPT 90 (tt poste) 306,2 pts
2- COM Montbéliard 25 (tt poste) 21 pts
3- COM Héricourt 70 (tt poste) 21 pts
4- GEO Montbéliard (tt poste) 25 21 pts
5- ZR Montbéliard-Belfort 25 21 pts

Le rapprochement de conjoint n’est pas bonifié sur les vœux infra-départementaux car l’APC portant sur le département 90, il faut insérer un vœu COM ou GEO sur ce département pour déclencher les bonifications sur les vœux de même type dans les autres départements.

Exemple 2 : Certifié stagiaire échelon 3 (21 pts) bénéficiant de l’autorité parentale conjointe (1 enfant) sur le territoire de Belfort et ayant choisi la bonification de stagiaire (10 pts)

Vœux exprimés Barème
1- DPT 90 (tt poste) 306,2 pts
2- COM Belfort 90 (tt poste) 171,2 pts
2- COM Montbéliard 25 (tt poste) 171,2 pts
3- COM Héricourt 70 (tt poste) 171,2 pts
4- GEO Montbéliard (tt poste) 25 221,2 pts
5- ZR Montbéliard-Belfort 25 171,2 pts

Le rapprochement de conjoint est bonifié sur tous les vœux infra-départementaux grâce au vœu n°2.

Exemple 3 : Certifié stagiaire échelon 3 (21 pts) bénéficiant d’un rapprochement de conjoint sur Deluz (25960)

Vœux exprimés Barème
1- COM Roulans 25 (tt poste) 96,2 pts
2- COM Chatillon-le-Duc 25 (tt poste) 96,2 pts
3- COM Baume-les-Dames 25 (tt poste) 96,2 pts
4- ZRE Besançon-Gray 25 96,2 pts
5- GEO Baume-les-Dames 25 (tt poste) 146,2 pts

Le rapprochement de conjoint est bonifié sur les vœux larges.

Exemple 4 : Agrégée (bonification sur les vœux de type lycée), échelon 4 (28 pts), 2 années d’ancienneté de poste (2x20 = 40 pts) au collège de l’Isle sur le Doubs et bénéficiant de l’autorité parentale sur Besançon (1 enfant)

Vœux exprimés Barème
1- ETAB Lgt Ledoux 25 168 pts
2- COM Besançon 25 (tt lycée) 368,2 pts
3- COM Besançon 25 (tt poste) 218,2 pts
4- ETAB Jean Jaurès - St Vit 25 68 pts
5- ETAB Gustave Eiffel - Fraisans 39 68 pts
6- GEO Besançon 25 (tt lycée) 418,2 pts
7- GEO Besançon 25 (tt poste) 268,2 pts

Les vœux 4 et 5 ne sont pas bonifiés pour l’APC car le vœu formulé est un vœu ETAB, même s’il est équivalent au vœu COM.

Exemple 5 : Agrégée (bonification sur les vœux de type lycée), échelon 4 (28 pts), 2 années d’ancienneté de poste (2x20 = 40 pts) au collège de l’Isle sur le Doubs et bénéficiant de l’autorité parentale sur Besançon (1 enfant)

Vœux exprimés Barème
1- ETAB Lgt Ledoux 25 168 pts
2- COM Besançon 25 (tt lycée) 368,2 pts
3- COM Besançon 25 (tt poste) 218,2 pts
4- COM St Vit 25 (tt poste) 218,2 pts
5- COM Fraisans 39 (tt poste) 218,2 pts
6- GEO Besançon (tt lycée) 418,2 pts
7- GEO Besançon (tt poste) 268,2 pts

Cette fois-ci en formulant des vœux COM en 4 et 5, le rapprochement de conjoint est bonifié, même sur le vœu dans le Jura (Fraisans).

Exemple 6 : Certifié échelon 6 (42 pts), 3 années d’ancienneté de poste (3x20 = 60 pts) sur la ZR Montbéliard-Belfort et bénéficiant d’un rapprochement de conjoint sur Montbéliard (2 enfants) avec deux années de séparation

Vœux exprimés Barème
1- COM Montbéliard 25 (tt poste) 327,2 pts
2- COM Héricourt 70 (tt poste) 327,2 pts
3- GEO Montbéliard 25 (tt poste) 377,2,2 pts
4- COM Belfort 90 (tt poste) 327,2,2 pts
5- DPT Territoire de Belfort 90 (tt poste) 102 pts
6- DPT Doubs 25 (tt poste) 102 pts

Les vœux 5 et 6 ne sont pas bonifiés car le RC étant sur le Doubs, le 1er département à formuler doit être celui du Doubs pour avoir les bonifications.

Exemple 7 : Certifié échelon 6 (42 pts), 3 années d’ancienneté de poste (3x20 = 60 pts) sur la ZR Montbéliard-Belfort et bénéficiant d’un rapprochement de conjoint sur Montbéliard (2 enfants) avec deux années de séparation

Vœux exprimés Barème
1- COM Montbéliard 25 (tt poste) 327,2 pts
2- COM Héricourt 70 (tt poste) 327,2 pts
3- GEO Montbéliard 25 (tt poste) 377,2,2 pts
4- COM Belfort 90 (tt poste) 327,2,2 pts
5- DPT Doubs 25 (tt poste) 552,2 pts
6- DPT Territoire de Belfort 90 (tt poste) 552,2 pts

Cette fois-ci les vœux 5 et 6 sont bien ordonnés, les bonifications pour le RC, les enfants et la séparation (100 pts) sont attribuées. Attention au vœu DPT25 qui peut aboutir à une affectation éloignée (Mouthe ?).

Sandrine RAYOT

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