Mutations intra-académiques 2024 : L’ancienneté de poste

Le barème lié à l’ancienneté de poste se calcule au 31 août 2024.

Pour un personnel titulaire, le poste correspond à :

la dernière affectation définitive en établissement ou sur une zone de remplacement,
un détachement ou mise à disposition.

Pour un personnel stagiaire :

une année de stage est prise en compte de façon forfaitaire pour les personnels ex titulaires d’un corps de personnel de l’éducation nationale 1^er ou 2^d degré,
pour les autres stagiaires, aucune ancienneté de poste n’est prise en compte.

Particularité des personnels en réintégration :

Les personnels titulaires en réintégration bénéficient de l’ancienneté acquise dans le poste précédent dans les cas suivants :
-> congé de mobilité ou congé de formation,
-> service national actif,
-> détachement en tant que personnel de direction ou d’inspection stagiaire , de professeur des écoles ou de maître de conférence,
-> congé longue maladie ou longue durée,
- >congé parental.
Les personnels titulaires en réintégration et sortant du dispositif d’affectation sur poste adapté bénéficient de l’ancienneté acquise dans le poste précédent augmentée du nombre d’années effectuées en poste adapté.
Les personnels réintégrant un poste dans l’académie suite à un détachement à l’étranger, en COM, dans une collectivité territoriale ou dans une autre administration bénéficient de l’ancienneté correspondant aux années de service en tant que titulaire en détachement.
Les personnels réintégrant suite à une disponibilité consécutive à un changement d’académie ne bénéficient pas d’ancienneté de poste.

Autres situations particulières :

Les personnels stagiaires en 2022/2023 et titularisés pendant l’année 2023/2024 peuvent bénéficier d’une année d’ancienneté de poste s’ils ont effectué au moins 6 mois en qualité de titulaire pendant la présente année.
Les personnels ayant changé de corps par concours, liste d’aptitude conservent pour la première affectation dans le nouveau corps l’ancienneté acquise dans le poste précédent.
Les personnels ayant obtenu une nouvelle affectation sur un vœu bonifié à 1500 pts suite à une reconversion disciplinaire gardent l’ancienneté acquise dans l’ancien poste.
Les personnels ayant été victime de mesure-s de carte scolaire et ayant été réaffecté sur un vœu bonifié à 1500 pts gardent l’ancienneté acquise dans l’ancien poste.

Sandrine RAYOT