23 juin 2024

Mutations et Carrières

Mutations intra-académiques 2024 : Le recours administratif 2

Mutations intra-académiques 2024 : Le recours administratif 2

Le résultat des demandes de mutation est affiché depuis ce mardi 18 juin 2024.

Pour rappel, les collègues n’ayant pas obtenu de mutation ou ayant été affecté en extension peuvent formuler un recours administratif. Ce dernier doit être déposé avant le 28 juin 2024, afin d’être étudié début juillet (date prévisionnelle : 4 juillet 2024) en réunion bilatérale, sous réserve que le personnel ait choisi un représentant désigné par le SNES-FSU, organisation syndicale représentative au niveau du comité technique académique.

Les demandes doivent être effectuées via l’outil Colibris.

Les recours aboutissent rarement à une révision d’affectation à titre définitif, uniquement dans le cas où le candidat à mutation a réellement été lésé par erreur de l’administration par exemple. C’est pourquoi, il est très important, dans le courrier à envoyer, d’indiquer le souhait du personnel de bénéficier d’une affectation provisoire en cas de non satisfaction au recours.

Dans ce cas, il est procédé à un examen de la demande d’affectation provisoire. Si la demande est recevable (situation familiale, médicale...), un accord de principe est donné pour un nouvel examen de la situation. Le nouvel examen de la situation peut aboutir à une affectation à titre provisoire, si le rectorat est en capacité de trouver une nouvelle affectation et de remplacer le personnel sur son support initial. Dans ce cas un arrêté d’affectation provisoire pour l’année 2024/2025 sera transmis à l’agent.

Sandrine RAYOT