Cette disposition concerne les personnels exerçant seul l’autorité parentale d’enfants âgés de moins de 18 ans au 31/08/2020.
Pour en bénéficier, il faut fournir la photocopie complète du livret de famille ainsi que toute pièce attestant que la mutation demandée améliorera les conditions de vie des enfants. La situation doit être clairement expliquée, le fait d’élever seul ses enfants ne déclenche pas automatiquement les bonifications.