Besançon, jeudi 7 décembre 2017

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Monsieur le Recteur de l’académie de Besançon

Objet : Attribution de la NBI aux Directeurs de CIO de notre académie

Références :
• Décret n°91-1229 du 6 décembre 1991 instaurant la NBI dans les services du Ministère de l’Éducation Nationale
• Arrêté du 6 décembre 1991 fixant les conditions d’attribution de la nouvelle bonification indiciaire dans les services du Ministère de l’Éducation Nationale
• Décret n° 2017-120 du 1 er février 2017 portant dispositions statutaires relatives aux psychologues de l’Éducation Nationale
• Circulaire DGESCO Al-4 - DGESCO A1-1 n° 2017-079 du 28 avril 2017 relative aux missions des psychologues de l’Éducation Nationale publiée au Bulletin Officiel de l’Éducation Nationale n° 18 du 4 mai 2017
• Note n° 2016-037 DAF Cl — C3 du 9 août 2016 fixant les conditions d’attribution de la nouvelle bonification indiciaire

Monsieur le Recteur,

La section académique du SNES-FSU souhaite vous rappeler la jurisprudence qui a conduit les services financiers du ministère de l’Éducation Nationale à considérer que les fonctions de directeur.trice de CIO (requérant technicité et responsabilité particulières) ouvrent droit par nature à la nouvelle bonification indiciaire.

En application des textes cités en référence, le SNES-FSU souhaite donc que le rectorat de l’académie de Besançon fasse le nécessaire dans les meilleurs délais auprès de la Direction Départementale des Finances Publiques pour que les DCIO se voient verser les éventuelles sommes dues avec rattrapage des années antérieures (depuis janvier 2013).

Nous vous prions de bien vouloir agréer, monsieur le Recteur, l’expression de nos respectueuses salutations.

Pour la catégorie « Orientation », Fatiha Debiane
Pour le secrétariat académique, Philippe Piguet