Deux articles de loi défavorables aux fonctionnaires de l’éducation nationale ont été promulgués le 31 juillet et le 7 août :

– concernant les demandes de temps partiel thérapeutique, le rectorat dispose désormais d’une période de 30 jours à réception d’une demande initiale de temps partiel thérapeutique afin d’assurer la continuité de service. De plus, ce temps partiel initial n’est dorénavant plus de droit, le rectorat pouvant le refuser en motivant sa décision, et pouvant également, avant décision, demander un examen de l’agent par un médecin agréé.

– le montant minimal de l’indemnité en cas de rupture conventionnelle est fortement revu à la baisse (entre 33 % et 44 % de baisse en fonction de l’ancienneté).

Sandrine RAYOT