Déclaration préalable au titre de la FSU90, lue par vos représentant·es :

Les représentants du SE-UNSA et FO n’ont pas fait de déclaration, le Sgen-CFDT était absent.

Réponses de madame la Dasen :
• Les éléments de politique nationale seront transmis au rectorat.
• Les groupes de niveaux ont vocation à être réaménagés.
• Le département ne souhaite plus travailler à court terme sur la sectorisation et la mixité sociale.
• Baisse démographique à venir impliquera des choix.

La FSU a rappelé que la hausse démographique s’était traduite par des suppressions de postes depuis 2017.

Compléments de service (CS) et BMP : peu de changements depuis le CSA SD de mars

FSU alerte sur :
– les CS trop éloignés et non accessibles en transports en commun ;
– des affectations en REP+ non demandées et la formation des personnels concernés en présentiel (et pas en hybride) ;
– les petits BMP ou CSD → la FSU demande que les principaux favorisent l’EDT des professeurs et les conditions de travail ; tout doit être fait pour éviter aux professeurs concernés de se déplacer dans les établissements pour une seule heure de cours.
– BMP lettres modernes de 18h à Vinci : poste neutralisé en FLE cette année, il faudra spécifier le poste l’année prochaine pour qu’il passe au mouvement et qu’un titulaire avec la spécification puisse muter. Poste FLE à Rimbaud a été pourvu suite à démission cette année.
– Pas de stagiaire alternant (6h) en lettres modernes à Rimbaud, pas d’espagnol à Vauban, pas de mathématiques à Rosemont (les supports seront transformés en BMP).
– les postes non pourvus en EPS (6 postes offerts au mouvement en EPS pour seulement 2 postes pourvus et 4 postes vacants) et en HG ;
– l’équilibre des territoires avec peu de mutations dans le Territoire de Belfort. Le rectorat doit prendre conscience qu’il faut des enseignants titulaires et être vigilant sur le traitement des demandes de révisions d’affectation.
– la situation à Morvillars en EPS (gymnase fermé depuis 18 mois) : toujours pas de perspective concrète pour la construction d’un nouveau gymnase…
– Stagiaires TP : plus de stagiaire à Montreux en Anglais ni à Giromagny en lettres modernes.
Proposition qu’un stagiaire TP soit implanté en EPS à Delle sur un poste vacant + stagiaire mi-temps en EPS à Morvillars sur poste vacant également.

Dotations en IMP et Pactes
IMP budgétées : + 2 IMP par rapport à 2024. 89 IMP au total, dont 5,25 attribuées pour la mission « harcèlement »
Pactes : baisse de la dotation (- 121 parts pour le 90), priorités définies par le rectorat RCD – découverte métiers – devoirs faits – besoins éducatifs particuliers
Dotations plus importantes aux collèges qui ont le plus consommé en pactes RCD : la FSU a dénoncé la prime à la surconsommation, contraire à l’intérêt des personnels et des élèves.

Effectifs
Baisse des affectations en 6^e : - 31 élèves entre les prévisions de janvier et celles de juin, principalement sur les collèges de Belfort. Pas de fuite vers le privé selon la Dasen, juste la baisse démographique qui se poursuit dans le département...Pas d’heures soustraites à la DHG pour les collèges dont les effectifs en 6^e sont plus faibles que ceux attendus.

Ajustements de moyens DGH
+ 3 HSA à Signoret (dispositif relais)
+ 18 HP à Vauban (6^e inclusive)
+ 2H à Rimbaud
+ 1 HP à Beaucourt
– 5 H à Giromagny
– 2H à Chateaudun
Reste environ 5H pour les derniers ajustements (heures de trajets par exemple).

Rien pour Delle car le principal n’a pas ventilé toutes les heures dans son TRMD. La FSU a demandé un travail rapide de concertation de la direction avec les équipes du collège. Si pas de moyens dédiés pour l’accompagnement de l’inclusion en 6^e, les effectifs seraient à 25,8 élèves par classe à la rentrée....

Questions diverses (posées uniquement par la FSU)
- pouvez-vous communiquer les prévisions de répartition par collège et par niveau ?
Politique académique de limitation des informations données en CSA aux organisations syndicales.
- après le mouvement, quels sont les postes non pourvus ?
7 postes vacants (dont 4 en EPS)
- des contrats de contractuels seront-ils non renouvelés ?
Pas d’information à ce jour
- quelles sont les dotations aux collèges privés du département ?
Plutôt stables selon la DOS… alors que la dotation des collèges publics est en baisse !

- qu’en est-il de l’expérimentation de remplacements numériques ?
Ressources numériques projetées aux élèves, encadrés en classe par un AED.
Pour la FSU cette charge de travail peut mettre en difficulté les AED et la vie scolaire, surtout si les dotations en AED ne sont pas abondées.

- qu’en est-il des dotations en HSE pour la rentrée prochaine ?
Les budgets vont arriver, répartition dans les prochains jours.

- ouverture du pass culture / adage ?
Pas d’informations à ce stade. La FSU a souligné l’importance de ces budgets.

La FSU a rappelé le souhait d’avoir les compléments de service prévus, les BMP, et les affectations pour les collègues TZR avant les vacances. Le rectorat s’engage à ce que les affectations soient communiquées au 15 juillet au plus tard.