L’instance a démarré par la lecture de déclarations préliminaires suivies d’un diaporama de présentation de la situation de notre département.

Avant d’évoquer la dotation des collèges, il est important de préciser que celle-ci se calcule en fonction de l’IDS.
Pour rappel, cet IDS (mis en place l’an dernier) est calculé selon 4 critères :
– Taux de boursiers niveau 3 (30%)
– IPS : indice de positionnement social (30%)
– Indice d’éloignement (30%)
– Résultats aux évaluations 6^e (10%)

Les membres de la délégation FSU ont demandé des explications pour les 3 établissements dont l’IDS change :
– le collège de Baume-les-Dames : l’IDS passe de 5 à 4.
– le collège de Doubs : l’IDS passe de 4 à 5.
– le collège de Rougemont : l’IDS passe de 3 à 4.
L’IPS et le taux de boursiers expliquent ce changement.

Les documents présentés par l’inspection académique (cf ci-dessous) montrent une baisse du nombre d’élèves scolarisés (-185 élèves entre le constat 2021 et la prévision 2022), en particulier sur le niveau 6^e en raison d’une baisse de la natalité à partir de l’année 2011. On pouvait donc s’attendre à des fermetures de divisions. Résultat : 16 collèges (sur 44) voient leur nombre de divisions réduit, allant jusqu’à trois classes supprimées pour le seul collège d’Ornans ! Au départ, 4 classes étaient d’ailleurs prévues à la suppression, mais les interventions de la FSU et du SE-UNSA ont incité notre DASEN à recréer une classe. L’inspection académique ne réussit d’ailleurs pas à expliquer la situation inquiétante de cet établissement...

La FSU est intervenue pour soutenir les établissements en difficulté, notamment grâce aux informations relayées par les S1 et les adhérents. Il est à noter une intervention curieuse du SE-UNSA qui a listé des établissements qui perdent des élèves mais ne voient pas de classes supprimées !! Ces établissements ont cette année des classes qui flirtent avec 30 élèves voire plus, une petite baisse leur permettra juste de souffler un peu. Nous sommes intervenus afin que cela ne donne pas d’idées à notre DASEN, les dégâts sont déjà assez importants. Curieuse façon de défendre les établissements et les collègues !!!

A l’issue de cette instance, le DASEN a fait une liste des points de vigilance à avoir :
– en priorité, le collège d’Ornans (-3 classes),
– le collège de Maîche (-1 classe) : le DASEN s’engage à ce que toutes les demandes d’inscription à l’internat soient acceptées.
– le collège de St Vit (-1 classe)
– les postes partagés
– les transformations d’HSA en HP : le DASEN acceptera de transformer des HSA en HP, sur demande du chef d’établissement, si un poste est en danger.

La FSU a voté contre ce projet de répartition qui montre une fois de plus une dégradation des conditions d’enseignement des personnels et d’apprentissage de nos élèves.

Détail du vote :
- FSU, SE-UNSA, SGEN-CFDT : contre
- SNALC : abstention

Grâce au vote en abstention du SNALC, la répartition de la dotation départementale dans le Doubs est validée, il faut en effet un vote contre unanime pour invalider la proposition ! Cela revient donc à voter pour, et il faudra nous expliquer, et expliquer aux collègues dont le poste sera supprimé à la rentrée, comment on peut accepter une telle situation . N’hésitez pas à le demander au SNALC !

La FSU a déposé une motion (cf ci-dessous) demandant que les dotations soient abondées de 10% à la prochaine rentrée. N’oublions pas que, depuis deux années, nous subissons, avec nos élèves, une crise sanitaire sans fin et dont les dégâts dans nos collèges se voient au quotidien. Les enseignants s’inquiètent pour l’avenir de leurs élèves, mais ils semblent être les seuls...

Notre motion a recueilli un vote favorable unanime (même du SNALC !)

L’étape suivante se déroulera en mars prochain avec le CTSD consacré aux créations st surtout suppressions de postes.

Sandrine RAYOT