Les règles régissant les frais de déplacement des fonctionnaires stagiaires sont complexes et volontairement faites pour réduire au maximum les sommes auxquelles vous aurez droit.
Dans le contexte actuel d’inflation et de hausse significative des prix des carburants, ces règles apparaissent comme particulièrement mesquines. Et comme l’INSPE a décidé de convoquer les stagiaires mi-temps sur trois jours au lieu de deux, les frais de déplacement vont exploser !
Voici les grandes lignes de ce qu’il faut savoir :
1. Domicile - Etablissement d’affectation :
Remboursement de 75% des abonnements mensuels ou annuels à un moyen de transport en commun. Formulaire à demander en établissement.
De 100 à 300 € forfaitaires si déplacements à vélo. Formulaire en ligne sur Colibris en décembre.
Rien pour les déplacements en voiture.
2. Etablissement d’affectation - INSPE :
Les stagiaires à temps plein suivant des formations bénéficient du remboursement de leurs frais de déplacement selon les modalités prévues par le décret n° 2006-781 du 3 juillet 2006 et l’arrêté ministériel pris pour son application : ce sont les frais réels. Chaque ordre de mission doit donner lieu à remboursement.
Les stagiaires à mi-temps perçoivent par défaut l’IFF, l’indemnité forfaitaire de formation de 1 100€ par an (110€ versés mensuellement à compter d’octobre). Pour en bénéficier, il faut que les communes de la résidence personnelle et de la résidence professionnelle soient différentes et non limitrophes de la commune où se déroule la formation, donc que vous ayez eu l’idée de vous installer ailleurs que dans la commune de votre établissement d’affectation si vous avez déménagé ! Cette clause scandaleuse prive pas mal de stagiaires de l’indemnité.
Il existe une alternative : demander à bénéficier d’un remboursement de vos frais réels, selon le décret n° 2006-781 du 3 juillet 2006. Si vos dépenses sont supérieures au forfait de 1 100 € ou si vous n’avez pas droit à l’IFF, vous pouvez faire la demande de bénéficier d’un remboursement de vos frais réels. Il n’est pas certain que le rectorat accepte cette année, car il y aura certainement de nombreuses demandes. Vous trouverez une lettre-type ici, que vous devez envoyer au recteur en la déposant au secrétariat de votre établissement. Gardez-en un double. Le SNES vous accompagnera dans vos démarches, contactez-nous en parallèle, nous pourrons ainsi défendre vos situations de façon collective.
Nathalie Faivre, 06.37.93.85.12
Ludivine Krattinger, 07.86.01.35.59