De nombreux personnels enseignants itinérants sont contraints d’utiliser leur véhicule personnel pour assurer leur service, or sur le site CHORUS, le tutoriel d’aide à la saisie n’explique pas comment procéder au remboursement de ces frais kilométriques selon l’indice kilométrique « voiture ». Les captures d’écran p.8 s’intitulant « remboursement des frais liés à l’utilisation du véhicule personnel » laissent penser que le barème kilométrique adéquat est le tarif SNCF… et que, par conséquent, vous conduisez… un train !
Évidemment, ce tarif est à l’avantage de l’administration qui fait des économies substantielles sur le dos des agents : le remboursement au tarif SNCF est environ de 0,22 euro du kilomètre contre 0,33 pour une berline moyenne ! L’administration fait aussi, de manière beaucoup plus grave, des économies au détriment de leur sécurité !
Les textes réglementaires sont pourtant limpides. Selon la circulaire n° 2015-228 du 13-1-2016, si vous êtes contraint, par absence de moyen de transport public compatible avec vos horaires de service, d’utiliser votre véhicule personnel vous devez :
– demander l’autorisation de mise à disposition de votre véhicule personnel pour le service,
– fournir une copie de votre certificat d’immatriculation au service gestionnaire,
– vous assurer que votre police d’assurance couvre les déplacements professionnels.
Ce dernier point est évidemment très important et est indispensable pour que votre assurance couvre les dégâts survenus sur votre véhicule en cas de dommage pendant votre trajet de mission.
Pour enregistrer votre voiture personnelle :
– depuis la page d’accueil, cliquez sur le « bonhomme » en haut à droite.
– créez un véhicule personnel depuis l’onglet « véhicule » de la page et renseignez les informations demandées ( immatriculation, n° de police d’assurance, modèle, puissance fiscale ). Choisissez barème IKSTD ( indice kilométrique standard ) pour la case barème.
Votre véhicule personnel est enregistré, vous pouvez désormais le choisir en lieu et place du véhicule SNCF dans l’onglet « indemnité kilométrique ». Le barème kilométrique est le IK standard.
Voir également : Tuto Chorus DT : comment déclarer ses frais ?