Un premier groupe de travail relatif au dialogue social avait lieu ce vendredi 9 octobre à la DSDEN25.
Cette première rencontre était axée essentiellement sur le mouvement dans le 1er degré, mais les élus FSU ont eu l’occasion de formuler des demandes concernant les instances dédiées au 2d degré :
- une articulation entre les différentes instances respectée :
Avant qu’une cheffe d’établissement propose au conseil d’administration une ventilation de la dotation de l’établissement, deux autres instances doivent se tenir en amont :
- le CSA académique, qui détermine l’enveloppe budgétaire de chaque département,
- le CSA départemental, qui acte la dotation de chaque collège du département.
Dans les faits, ces deux dernières années ont vu le calendrier être souvent bousculé en raison d’absence de budget voté au niveau national. Le calendrier s’en voit donc impacté et le dialogue social peut amener à des reports, ce qui nécessite un ajustement des dates des conseils d’administration, ce qui n’est pas fait dans tous les établissements.
- des documents de travail complets et envoyés dans des délais raisonnables :
Que ce soit dans les instances académiques, départementales ou même au niveau des établissements, il n’est pas toujours facile de remplir au mieux son rôle de représentante des personnels, il est donc indispensable que des documents complets soient proposés et que le respect des délais prévus dans les règlements intérieurs soit respectés.
- des dotations explicitées :
L’allocation progressive des moyens, méthode utilisée pour calculer les dotations horaires des collèges, est critiquable, elle possède ses zones d’ombre, mais elle a le mérite de montrer une méthode de calcul des dotations. En revanche, en ce qui concerne les IMP, les pactes, les HSE, aucune explication n’est donnée et les dotations elles-même sont attribuées de plus en plus tardivement, sans qu’il soit possible d’en discuter avec l’autorité départementale. Nous avons donc demandées que ces dotations soient explicitées, ce qui devrait l’être pour la rentrée 2027. A suivre...
Pour la délégation FSU 2d degré, Sandrine RAYOT