La situation familiale doit être établie au plus tard au 1er septembre 2026.
La définition de conjoint, pour l’administration, est particulière car elle regroupe plusieurs critères.
En fonction de votre situation familiale et des vœux formulés, vous pouvez prétendre à des bonifications en fournissant les pièces jointes attendues à votre formulaire de confirmation.
- Le rapprochement de conjoint
- L’autorité parentale conjointe
- Les enfants
- La séparation
- La mutation simultanée de conjoints
Sandrine RAYOT