Le rapprochement de conjoint peut se faire sur l’académie correspondant à la résidence professionnelle du conjoint (ou la résidence privée si les deux sont compatibles).
Sont considérés comme conjoints d’un point de vue administratif :
- Les personnels mariés avant le 31/08/2022,
- Les partenaires liés par un PACS avant le 31/08/2022,
- Les personnels non mariés ou non liés par un PACS, ayant un ou plusieurs enfants à charge*, âgé(s) de moins de 18 ans au 31 août 2023, reconnus par les 2 parents au plus tard le 31 août 2022, ou ayant reconnu par anticipation, au plus tard le 31 décembre 2022, un enfant à naître.
Le conjoint doit de plus exercer une activité professionnelle ou être inscrit à Pôle emploi après cessation d’une activité professionnelle intervenue après le 31/08/2020.
Les personnels dont le conjoint travaille dans un pays frontalier (Allemagne, Andorre, Belgique, Espagne, Italie, Luxembourg, Monaco et la Suisse) peuvent bénéficier du rapprochement de conjoint à la condition d’émettre en 1er vœu l’académie correspondant au département frontalier français le plus proche de l’adresse professionnelle du conjoint dans le pays concerné.
* Un enfant est dit à charge dès lors qu’il réside habituellement au domicile d’un des deux parents et que celui-ci assure financièrement son entretien sans qu’il soit nécessaire de justifier d’un lien de parenté. Il doit être déclaré sur le foyer fiscal de l’agent et avoir moins de 18 ans au 31 août 2022.
Sandrine RAYOT