Le rapprochement de conjoint peut se faire sur la résidence professionnelle du conjoint (ou la résidence privée si les deux sont compatibles).
Un candidat à mutation est éligible aux bonifications liées à la situation de rapprochement de conjoints sous réserve de satisfaire aux trois conditions suivantes :
- avoir un conjoint (d’un point de vue administratif),
- relever d’une situation d’éloignement répondant aux critères rectoraux :
La distance kilométrique minimale entre la résidence professionnelle actuelle et la résidence du rapprochement pour l’éligibilité à cette bonification est toujours de 30 km. - émettre des vœux en cohérence avec la situation de rapprochement de conjoints :
– Si le 1er vœu concerne un établissement précis ou une commune, celui-ci devra se trouver à une distance inférieure à 15 km du lieu de résidence du rapprochement.
– S’il n’y a pas d’établissement dans un rayon de 15 km (lycée pour les agrégés ou certaines disciplines non représentées dans tous les établissements), saisir en vœu n°1 l’établissement ou la commune le plus proche du lieu de rapprochement.
Le barème
Les pièces justificatives du RC
Remarques :
– Si le conjoint a sa résidence professionnelle dans l’académie, le 1er vœu infra-départemental (COM, GEO, ZRE) doit être dans le département du rapprochement. Le 1er vœu départemental formulé doit être celui du rapprochement de conjoint.
– Si le conjoint a sa résidence hors de l’académie, les vœux doivent présenter une logique de rapprochement (distance, moyens de transport…) pour que les bonifications soient attribuées.
Le 1er vœu départemental doit correspondre au département le plus proche du lieu de résidence professionnelle du conjoint. Il en va de même pour le 1er vœu infra-départemental (COM, GEO, ZRE).
– Pour prétendre aux bonifications familiales sur les vœux COM, GEO, DPT, ACA, il ne faut exclure aucun type d’établissement, à l’exception des personnels agrégés ne demandant que des lycées.
– Il est important d’émettre des vœux indicatifs précis de type ETAB, COM avant des vœux plus larges.
– Les personnels ayant obligation de participer à la phase intra du mouvement (entrants, mesures de carte...) et les titulaires sur ZR ne sont pas soumis à la clause kilométrique de 30 km, mais doivent respecter celle de 15 km sur le vœu n°1.
– En ce qui concerne les clauses kilométriques ; 30 km pour relever d’une situation bonifiable et 15 km maxi pour le vœu n°1 pour déclencher les bonifications, le rectorat utilise Mappy, itinéraire le plus rapide.
– Si la résidence du rapprochement n’est pas dans le même département, le candidat peut bénéficier d’une bonification au titre de la séparation s’il formule des vœux de type département ou académie.
– Il existe une clause d’exonération de la distance minimale. Pour pouvoir en bénéficier, il faut faire un courrier décrivant les circonstances particulières justifiant cette démarche. Cette exonération reste très exceptionnelle.
Sandrine RAYOT