Le rapprochement de conjoint peut se faire sur la résidence professionnelle du conjoint (ou la résidence privée si les deux sont compatibles).

Un candidat à mutation est éligible aux bonifications liées à la situation de rapprochement de conjoints sous réserve de satisfaire aux trois conditions suivantes :

• avoir un conjoint (d’un point de vue administratif),
• relever d’une situation d’éloignement répondant aux critères rectoraux : la distance kilométrique minimale entre la résidence professionnelle actuelle et la résidence du rapprochement pour l’éligibilité à cette bonification est toujours de 30 km.
• émettre des vœux en cohérence avec la situation de rapprochement de conjoints :
  -> si le 1^er vœu concerne un établissement précis, celui-ci devra se trouver au plus près du lieu de résidence du rapprochement.
  -> si le 1^er vœu concerne une commune, celle-ci devra se trouver au plus près du lieu de résidence du rapprochement et dans le même département.

Le barème
Les pièces justificatives du RC
Quelques exemples

Remarques :

• Si le conjoint a sa résidence professionnelle dans l’académie, le 1^er vœu infra-départemental (COM, GEO, ZRE) doit être dans le département du rapprochement. Le 1^er vœu départemental formulé doit être celui du rapprochement de conjoint.
• Si le conjoint a sa résidence hors de l’académie, les vœux doivent présenter une logique de rapprochement (distance, moyens de transport…) pour que les bonifications soient attribuées. Le 1^er vœu départemental doit correspondre au département le plus proche du lieu de résidence professionnelle du conjoint. Il en va de même pour le 1^er vœu infra-départemental (COM, GEO, ZRE).
• Pour prétendre aux bonifications familiales sur les vœux COM, GEO, DPT, ACA, il ne faut exclure aucun type d’établissement, à l’exception des personnels agrégés ne demandant que des lycées.
• Il est important d’émettre des vœux indicatifs précis de type ETB, COM avant des vœux plus larges.
• Les personnels ayant obligation de participer à la phase intra du mouvement (entrants, mesures de carte...) et les titulaires sur ZR ne sont pas soumis à la clause kilométrique de 30 km, mais doivent respecter celle sur le vœu n°1 : « au plus près du lieu du rapprochement ».
• Le rectorat utilise Mappy, itinéraire le plus rapide pour vérifier l’éligibilité à la clause kilométrique.
• Si la résidence du rapprochement n’est pas dans le même département, le candidat peut bénéficier d’une bonification au titre de la séparation sur les vœux de type département (DPT, ZRD) ou académie (ACA, ZRA) si ces derniers sont formulés.
• Il existe une clause d’exonération de la distance minimale. Pour pouvoir en bénéficier, il faut faire un courrier décrivant les circonstances particulières justifiant cette démarche. Cette exonération reste très exceptionnelle.

Sandrine RAYOT

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