Depuis le mois de mai 2020, les agents de la Fonction publique d’État et Territoriale peuvent bénéficier d’une indemnisation pour les trajets domicile-travail qui seraient réalisés en covoiturage (que vous soyez conducteur ou passager) ou en vélo.
Depuis le mois de mai 2020, les agents de la Fonction publique d’État et Territoriale peuvent bénéficier d’une indemnisation pour les trajets domicile-travail qui seraient réalisés en covoiturage (que vous soyez conducteur ou passager) ou en vélo.
L’agent concerné doit cumuler 100 jours par an de vélo ou de covoiturage et le forfait ne peut être cumulé avec une autre prise en charge de frais de déplacements entre le domicile et le lieu de travail (notamment la prise en charge d’une partie de l’abonnement mensuel à un transport public ou de service public de location de vélo).
Modalités et montants
Tous les agents exerçant en collège et lycée sont concernés par cette prime de 200 € net (exonérée d’impôts et de prélèvements sociaux).
Les agents en temps partiel peuvent toucher la prime de 200 € aussi s’ils réalisent un nombre de trajets proportionnel au temps où ils sont employés (une personne à 80 % doit réaliser au moins 80 jours de trajet pour bénéficier des 200 €).
Cas particulier de l’année 2020
Cette année, à titre exceptionnel, les agents peuvent bénéficier à la fois du versement du « forfait mobilités durables » et du versement mensuel de remboursement des frais de transports publics ou d’un abonnement à un service public de location de vélos à condition que leur versement intervienne au titre de périodes distinctes.
De même, le montant du forfait et le nombre minimal de jours est réduit de moitié. En clair, pour l’année 2020 uniquement, le montant du « forfait mobilités durables » est de 100 euros pour un nombre minimal de 50 déplacements depuis mai dernier.
Comment en bénéficier ?
L’agent doit produire, avant le 31/12 de chaque année, une déclaration sur l’honneur attestant de l’utilisation du vélo personnel ou de la pratique du covoiturage pour une durée d’au moins 100 jours. En outre, des vérifications ultérieures sont possibles, et des justificatifs pourront être demandés..
Dans l’attente de la circulaire académique et des formulaires qui devraient l’accompagner, il est d’ores et déjà possible de déposer auprès du secrétariat de votre établissement une attestation sur l’honneur (voir modèle ci-dessous).
La position du SNES-FSU
L’ouverture de cette prime aux agents publics permet d’inciter davantage à l’utilisation de modes de transports « doux » et plus écologiques. Nous regrettons cependant qu’elle soit exclusive d’autres modes de transports, les trajets domicile-travail imposant la plupart du temps de combiner train et vélo afin de trouver une alternative efficace à la voiture individuelle, en particulier en Franche-Comté.
Quant à nos professions qui s’exercent en partie à notre domicile, il faudra garder le rythme toute l’année, qu’il pleuve, qu’il gèle ou qu’il vente : sur la base théorique de 36 semaines de classe, et un emploi du temps sur 4 jours, il faudra venir en vélo 100 jours sur 144 !
Alors même que les infrastructures dans les établissements ne sont pas vraiment adaptées à recevoir des cyclistes : abris pour les vélos, mise à disposition de salles de rechange, de douches, etc.
Le SNES-FSU demandera dans les instances académiques une adaptation de la prime vélo à la réalité de nos métiers, et des financements à la Région pour favoriser la pratique du vélo.
Ressources complémentaires :
→ Fiche d’application dans la Fonction publique d’État
→ Un modèle d’attestation sur l’honneur pour la demande de prise en charge