Un agent dont l’état de santé ne lui permet pas d’assurer son service sur un poste « classique » peut demander à être affecté sur un poste adapté pour une période de courte durée (PACD) ou pour une période de longue durée (PALD). L’objectif est de pouvoir, à terme, reprendre un poste.

L’entrée dans ce dispositif s’effectue selon deux critères :

- des critères médicaux :

• agents dont l’état de santé est altéré de façon grave et ne pouvant plus exercer normalement leurs fonctions.
• agents dont l’état de santé est stabilisé.
• agents qui reprennent leur activité après une longue période de congés pour raison de santé.

- Le projet professionnel présenté par l’agent
Le projet professionnel, défini en fonction de l’état de santé de la personne et de ses aspirations, permet :

• de préparer un retour dans la fonction d’enseignement
• d’envisager et préparer une reconversion professionnelle
• de prévoir un reclassement

L’examen des demandes est effectué par Madame le médecin du travail de l’académie, qui, à réception des dossiers de demande de postes adaptés, fixe un rendez-vous aux candidats à un poste adapté.

Les dossiers des personnels actuellement en congé longue maladie, en congé de longue durée, ou en disponibilité seront également soumis à l’avis du comité médical départemental.

Il est à noter qu’une affectation sur poste adapté a pour effet (au 1/09/2022) la perte du poste détenu actuellement.

Sandrine RAYOT