L’allègement de service est un dispositif exceptionnel qui permet en particulier aux personnels de suivre un traitement médical lourd ou de reprendre une activité après affectation sur poste adapté ou une période de congé de longue maladie ou de longue durée.

Quelques remarques :

• avoir une RQTH ne permet pas l’accès à un allègement de service de façon automatique
• quel que soit l’allègement obtenu, le personnel concerné est rémunéré à taux plein
• l’allègement porte au maximum sur le tiers de l’obligation réglementaire de service
• une décision d’allègement de service est annuelle
• l’agent bénéficiaire d’un allègement de service ne peut prétendre au renouvellement systématique de cette mesure : en cas de reconduction, une quotité dégressive lui permettra un retour progressif vers un service complet.

Les demandes d’allègement de service sont étudiées par le médecin du travail de l’académie de Besançon.

Sandrine RAYOT