Monsieur le Recteur

Depuis deux ans, les enseignants exerçant en collège sont convoqués pour participer aux jurys des épreuves orales du DNB. Le SNES-FSU s’interroge sur l’équité de traitement des collègues convoqués et sur la rémunération de ces épreuves. En effet, dans notre académie, ces dernières ne donnent lieu à aucune indemnité car la DEC s’appuie sur une note de cadrage de la DGESCO de la session 2017 du DNB qui indique que : « l’évaluation de l’épreuve orale entre dans le cadre des missions liées au service d’enseignement (article 1, point II du décret n°2014-941 du 20 août 2014) et ne donne pas lieu à rémunération des personnels ».

Pour le SNES-FSU toutefois, ces jurys renvoient bien à des examens nationaux qui doivent donner lieu au versement d’une indemnité de taux 1 (cf. JORF n°0103 du 2 mai 2012 page 7716 texte n° 17). Nous demandons donc que tous les collègues ayant participé aux épreuves orales du DNB 2018 bénéficient de cette indemnité.

Le SNES-FSU demande également à ce que les collègues ayant participé aux jurys de cette année en dehors de leurs ORS et emplois du temps habituels et alors même qu’ils continuaient à assurer leurs cours soient rémunérés de surcroît par des heures supplémentaires effectives correspondant aux nombre d’heures effectuées en plus de leur ORS.

Nous vous prions de bien vouloir agréer, monsieur le Recteur, l’expression de notre profond attachement au service public d’éducation nationale et à son bon fonctionnement.

Pour le Bureau académique du SNES-FSU, David Caillet