Les personnels actuellement en position de disponibilité et souhaitant réintégrer un poste dans le second degré doivent joindre à leur demande de mutation un courrier afin de préciser le type de réintégration choisie :

• Réintégration conditionnelle : lors de l’examen des vœux de mutation, si l’un d’eux peut être satisfait, le personnel est réintégré, dans un poste, établissement ou ZR, correspondant à l’un des vœux exprimés. En cas d’impossibilité d’être satisfait sur un vœu (absence de poste ou barème insuffisant), le personnel devra renouveler la demande de disponibilité pour la rentrée à venir le plus rapidement possible.

• Réintégration non-conditionnelle : lors de l’examen des vœux, et au cas où aucun d’entre eux ne pourrait être satisfait, le personnel est alors soumis à la procédure d’extension des vœux, de façon à lui trouver un poste en établissement ou en zone de remplacement.

Les personnels obtenant satisfaction à leur demande de réintégration, suite au mouvement, que ce soit à titre conditionnelle ou non-conditionnelle, ne peuvent demander une disponibilité pour la rentrée suivante qu’à la condition que cette dernière soit de droit ou relative à une situation nouvelle et non prévisible.

Les personnels ayant épuisé leurs droits à disponibilité émettent obligatoirement une demande de réintégration non conditionnelle. En effet, la disponibilité pour convenances personnelles est limitée à 5 années consécutives (décret n°2019-234 du 27 mars 2019).
A l’issue de ces 5 années, la réintégration est donc obligatoire, et pour bénéficier d’une nouvelle période de disponibilité, les personnels concernés devront avoir exercé au moins 18 mois de services effectifs et continus dans la fonction publique.

Sandrine RAYOT