Oral du DNB 2022 : la question de sa rémunération se pose toujours !
Cette année plusieurs collèges nous ont à nouveau sollicité sur la question de l’organisation et des rémunérations des oraux du DNB. En 2018, nous avions déjà interpellé le Recteur mais sans obtenir de réponse claire : https://besancon.snes.edu/Remuneration-des-jurys-pour-les-oraux-du-DNB-le-SNES-FSU-s-adresse-au-recteur.html
Dans le but de pouvoir intervenir à nouveau au Rectorat en nous appuyant cette fois sur les revendications des collèges, vous trouverez ci-dessous un point de la situation s’appuyant sur le travail de nos camarades du SNES-FSU 56 ainsi qu’un modèle de courrier pour demander le paiement des indemnités de jury et le cas échéant, d’HSE.
Par ailleurs, n’hésitez pas à diffuser cet article et le modèle de lettre à tous les collègues concernés de votre établissement. Plus il y aura de courriers envoyés, plus nous aurons de poids.
Si l’horaire de service hebdomadaire est dépassé à cette occasion, il est en effet juste qu’un collègue puisse déclarer ses heures travaillées en plus, de façon à obtenir des HSE. Mais ceci est impossible dans la plupart des établissements car aucune enveloppe d’HSE n’est allouée par le Rectorat à cet effet alors même qu’il s’agit d’épreuves nationales organisées dont l’organisation repose uniquement sur les établissements.
Le ministère lui-même fait fi de ses propres textes et prétend qu’il s’agit d’une épreuve de CCF (contrôle en cours de formation).
Or, toute épreuve d’examen doit ouvrir droit à rémunération spécifique.
L’arrêté du 13 avril 2012 indique que l’oral du DNB est indemnisé au taux de 4,11 euros de l’heure.
Plusieurs rectorats refusent d’appliquer ce texte prétextant que les épreuves orales du DNB font partie des “missions liées” des enseignants car elles sont organisées sur place et qu’elles ne concernent que les élèves de leur collège.
L’oral du DNB est pourtant l’une des épreuves obligatoires d’un examen national (arrêté du 31/12/2015).
Les examinateurs peuvent à ce titre exiger :
- Une convocation écrite nominative tenant lieu d’ordre de mission et précisant les dates, lieu et heures de la mission.
- La rémunération de participation à un jury d’épreuve orale (taux 1), soit 4,11 euros de l’heure (arrêté du 13/03/2012) qu’il est impératif d’exiger par principe pour les collègues n’ayant pas touché d’HSE. Même si cette somme nécessite une revalorisation que le SNES-FSU revendique, il s’agit ainsi d’exprimer clairement le refus d’assumer de manière totalement bénévole cette charge supplémentaire de travail.
Le SNES-FSU vous propose de télécharger ci-dessous le modèle de courrier à envoyer à la Rectrice avec copie à la DEC3 par voie hiérarchique, en le modifiant en fonction de votre situation dans votre situation.
Pensez à nous faire parvenir une copie de votre courrier. La section académique s’appuiera sur ces démarches individuelles pour interpeller l’administration.
