La loi n°2022-217 du 21 février 2022, dite « loi 3DS », souhaite placer les adjointes gestionnaires sous double tutelle de l’Etat et de la collectivité territoriale.
Le SNES, le SNASUB et le snU.pden avec la FSU dénoncent cette réforme et ses dérives possibles.
Elle permet à la collectivité territoriale de s’ingérer dans le fonctionnement pédagogique de l’établissement, quand elle se cantonnait jusqu’à présent au fonctionnement matériel. Selon les politiques des collectivités territoriales, les adjointes gestionnaires pourront subir des injonctions contradictoires avec celle du/de la cheffe d’établissement. Certains signaux négatifs ont déjà été émis, par exemple en Ile-de-France où Valérie Pécresse souhaite soumettre « ses » gestionnaires via une lettre de cadrage.
C’est un nouveau pas dans le renoncement au national et vers la territorialisation de l’éducation, particulièrement inquiétant dans un contexte où les Régions ont déjà mis la main sur la carte des formations...
Dans les établissements dotés d’internat, la même loi permet aussi de rentabiliser l’internat en l’ouvrant à des personnes extérieures sur les vacances. C’est une complication pour la vie des internes et surtout une menace pour leur hygiène. Par ailleurs aucun garde-fou n’est posé sur les structures qui pourront ainsi louer les internats.
La Région BFC compte déjà profiter de ce dispositif pendant les vacances d’été, alors même qu’elle a annoncé le raccourcissement du contrat de ses agentes non titulaires (fin de contrat au 15/06 pour économiser sur la fin de l’année scolaire) : ouvrons donc l’internat plus longtemps avec moins de personnel...
Une convention doit être signée dans chaque EPLE pour mettre en place cette réforme ; nous vous proposons des motions pour votre CA où la convention sera mise au vote :
Collèges
Lycées
Voir aussi : communiqué du SNASUB